Mentions Légales

En vigueur au 16 avril 2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après “l'Utilisateur”, du site www.iteracare.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par HMConsult au capital de 1 300,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 89830739200016 dont le siège social est situé au 13 RUE DES FRERES RECLUS 94600 CHOISY-LE-ROI.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87791764368
Responsable de la publication : Hugues Mandoul
Adresse e-mail : hugues.mandoul@gmail.com
ci-après l'Éditeur.

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé à 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, États-Unis, avec le numéro de téléphone : +1 206-266-1000.
Adresse e-mail : service-client@amazon.fr

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

‍